Conditions générales

Conditions générales

Le site internet www.imunobran.be est un site de commerce électronique. Il permet de

proposer à la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou

utilisateurs naviguant sur le site. Les présentes conditions sont conclues

entre, d’une part, la société ImunoBran.be / www.imunobran.be.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre ImunoBran.be et

l’internaute. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de

paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.

Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non

commerçantes.

Article 1 : Champs d’application des CG

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site

de www.imunobran.be.

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris

connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales

de vente sont modifiables à tout moment. C’est pourquoi, sont applicables au client, les

conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande.

Si une condition avait été omise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en

vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en

Belgique.

Article 2 : Responsabilité

ImunoBran.be décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues

du site. ImunoBran.be s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de

www.imunobran.be.

ImunoBran.be n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative

à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site

www.imunobran.be et de l’achat de produits.

Le site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que

ImunoBran.be ne peut contrôler ces sources externes, ImunoBran.be ne peut être tenu

responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces

sources externes.

Article 3: La commande

Les commandes s’effectuent exclusivement :

Sur Internet : à l’adresse http:// www.imunobran.be.

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en

vente sur www.imunobran.be.

Au moment de valider son panier, l’internaute doit valider les conditions générales de vente

de ImunoBran.be. Cette action formalise le contrat de vente entre ImunoBran.be et

l’internaute.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite

des stocks disponibles.

Dans le cas des produits en promotion, le client prends note que les produits en promotion le

sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le

temps.

Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande

est constatée, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une adresse erronée, d’un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le

compte de l’utilisateur, ImunoBran.be se réserve le droit de stopper le traitement de la

commande de l’utilisateur jusqu’à résolution du problème.

Un remboursement de la commande est possible, sur demande du client, si la livraison accuse

un retard par rapport à la date maximale de livraison indiquée.

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au

moment de l’enregistrement de la commande par le client. ImunoBran.be se réserve le droit

de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au

jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des

produits commercialisé sur le site.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et

manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)

Si le paiement est refusé, la commande apparaît comme « à payer ». Dans ce cas, l’internaute

devra envoyer un chèque à l’adresse indiquée pour régler sa commande.

Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Paypal. Aucune donnée de

paiement concernant l’Utilisateur n’est stockée sur le site www.imunobran.be, évitant toute

fraude par piratage du site ImunoBran.be.

Défaut de paiement : ImunoBran.be se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou

d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une

commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Article 5 : Expédition et livraison

L’expédition des colis s’effectue en Belgique.

Pour les colis expédiés en Belgique, ImunoBran.be propose plusieurs modes de transport

pour permettre une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants:

- Expédition par P&T Belgique

Les colis sont expédiés dans un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés. L’internaute doit donc

prévoir un délai moyen de livraison égal à 2 jours ouvrés et un délai maximum de 15 jours

ouvrés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de votre commande.

Pour les commandes expédiées dans un pays de l’Union Européenne, les tarifs de préparation

et de livraison de la commande sont indiqués au moment de la confirmation de la commande.

Les tarifs et délais de livraison diffèrent en fonction de l’éloignement et de l’accessibilité de

l’adresse de livraison. Les tarifs de préparation et de livraison sont susceptibles d’être

modifiés à tout moment, seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande. Les

livraisons seront effectuées par P& T Belgique.

Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de

commande. Les informations indiquées par l’acheteur, lors de la passation de commande

engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur

ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Le

client doit impérativement vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage

sur le bon de livraison de La Poste.

La société ImunoBran.be décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte

malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site. A défaut

de disponibilité d’un produit, ImunoBran.be s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.

En cas d’absence à la réception, le colis est gardé de 7 à 15 jours au dépôt de la Poste. Passé

ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors

frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

Article 6 : Garanties

ImunoBran.be ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions

réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de

ImunoBran.be et systématiquement limités à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa

date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du

produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A

la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en

réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un

bref délai à compter de la découverte du défaut caché.

Article 7 : Force Majeure

ImunoBran.be ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution

de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Belgique

Lois. ImunoBran.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu,

due à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 8 : Rétractation et retour

L’Acheteur peut dans un délai de 15 jours (à compter de la réception des produits), retourner à

ImunoBran.be des produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.

Les produits doivent être retournés à ImunoBran.be dans un parfait état de revente ou dans

leur état d’origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés. Les colis envoyés en

contre remboursement seront systématiquement refusés.

Le remboursement d’une commande se fait sur demande du client sous 30 jours.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,...) contenus dans le site de

ImunoBran.be ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ImunoBran.be et/ou

de ses fournisseurs. ImunoBran.be ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui

de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives

d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

ImunoBran.be se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d’atteinte à

ses droits de propriété intellectuelle.

Article 10 : « Informatiques et libertés »

ImunoBran.be s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par

l’internaute à ImunoBran.be pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et

l’utilisation de certains services.

En vertu de la loi Belgique Lois du 2 août 2002 relative à la protection de la vie privée à

l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 27

juillet, le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander

d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si le client souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit

contacter ImunoBran.be par e-mail: info@imunobran.be

ImunoBran.be est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des

visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la

navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site internet de ImunoBran.be. Grâce aux

cookies, le visiteur n’a plus besoin, lors d’une prochaine visite, de remplir certains éléments

préalablement demandés.

Pour refuser l’enregistrement de ces cookies et pour plus d’information sur les cookies et leur

utilisation, le visiteur peut consulter le site de la Commission nationale pour la protection des

données.

Article 11 : Droit applicable aux litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Belgiqueeois. Seuls les tribunaux

de Belgique sont compétents. ImunoBran.be se réserve le droit d’entreprendre des actions en

justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale,

illicite ou contrevenant à ces conditions.

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.